| Association des
Locataires de l'Île des Soeurs (ALIS) |
| Nuns' Island Tenants Association (NITA) |
| C.P. 63008, 40 Place du Commerce, Île des Soeurs |
| Verdun, QC H3E 1V6 |
SVP, partagez avec vos voisins le contenu de ce message,
SANS JAMAIS AFFICHER CHEZ LE PROPRIÉTAIRE,
(pas dans l'entrée, ni l'ascenseur, ni la salle de lavage, ni même sur les tableaux d'affichage)
Quelle sera mon augmentation?
"Structures Métropolitaines (SMI) Inc." offrirait de reconduire à +2,75% leurs baux se renouvelant entre le 2 avril 2007 et le 1er avril 2008 (donc, incluant ceux au 1er juillet 20007, qui ont reçu un avis en janvier 2007). Ceci dépasse largement les prévisions de votre Association, basées sur la grille de calcul de la Régie du logement :
Clients chauffés au gaz : entre 0,6% et 0,8%
SMI voudrait donc jusqu'à plus de 4 fois trop!
Chauffés à l’électricité : entre 1,6% et 1,9%
Chauffés à la charge du locataire : entre 0,8% et 1,0%
(Ils sont peu nombreux)
Impact cumulatif d’augmentations excessives
Un locataire de SMI qui aurait contesté toutes ses augmentations pendant les 10 dernières années paierait un loyer beaucoup moins élevé aujourd’hui, même dans les rares cas sujets à des dépenses « majeures ». En gros, un locataire qui payait un loyer de 800 $ en 1997 paierait entre 885 $ et 951 $ (selon le mode de chauffage) après « Fixation 2007 », une augmentation d’entre 11% et 19%. Par comparaison, un locataire qui aurait accepté toutes les augmentations proposées paierait aujourd’hui 1095 $... une augmentation de 37% sur cette même période!
Cliquez ici pour voir un graphique
Que recommande l'ALIS?
Négociez, en tenant compte de nos estimés… mais si vous ne parvenez pas à une entente raisonnable, refusez! N’oubliez pas que vous disposez d’un mois (et pas un jour de plus!) de la date de livraison par huissier. Utilisez le modèle suggéré par la Régie, disponible en ligne (voir lien ci-après), et utilisez une méthode de livraison qui permet de prouver la réception.
Que risque t’on en refusant?
Rien! Vous ne vous retrouverez pas sur une «liste noire», et ne subirait pas de représailles. Vous n’avez pas à justifier les raisons du refus, ni même à vous présenter en audience (tenue sans doute en 2008 ou 2009, simultanément avec des centaines de voisins), bien que l’ALIS recommande fortement de venir. En attendant que la Régie fixe votre loyer pour 2007, vous continuez à payer votre loyer actuel.
Quelques ressources
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/avisaug(2003-01)_p2.pdf Réponse de locataire à l'avis de modification
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/nonreconduction.asp La reconduction du bail d'un logement
http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/78/ Le renouvellement de bail et la hausse de loyer
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/Fixation2007.asp Ajustements de loyer 2007
http://ca.oocities.com/nita_alis/index02_files/FaqF.html Voir « FAQ - Foire aux questions »
http://ca.oocities.com/nita_alis/index02_files/Depliant2006.html Dépliant 2006 de l'ALIS sur les renouvellements »
http://ca.oocities.com/nita_alis/index02_files/Depliant2004.html Dépliant 2004 de l'ALIS sur les renouvellements »
http://ca.oocities.com/nita_alis/index02_files/Nota2004.html ¿Otro Incremento en la renta? (2004)
http://www.rclalq.qc.ca/html/Communiques/2006/2006_12_19.htm Hausse de loyer & renouvellement
http://www.rclalq.qc.ca/outils/depliantfrancais.pdf Vous avez le droit de refuser une augmentation
Code civil du Québec (surtout art. 1936-1954 )
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ALIS - Rév.: 2007-02-03
