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Nouvelles sur les fixations et sur la sécurité, 17 juin 2004 |
SVP, partagez avec vos voisins le contenu de ce message,
SANS JAMAIS AFFICHER CHEZ LE PROPRIÉTAIRE
(pas dans l'entrée, ni l'ascenseur, ni la salle de lavage, ni même sur les tableaux d'affichage)
[Baux qui s'étaient renouvelés à n'importe quelle date entre le 2 avril 2002 et le 1er avril 2003, en particulier au 1ier juillet 2002]
Structures Métropolitaines (SMI) avait d'abord prétendu à 5% d'augmentation, éventuellement réduit de plus de moitié, en cas de renouvellement pour 3 ans, sans doute grâce aux 346 d'entre vous ayant refusé à l'origine.
La Régie du logement semble n'avoir accordé qu'environ +0,40%, pour ceux des 287 logements SMI chauffés à l'électricité ou non chauffés, se trouvant en "Fixation 2002". Au départ, SMI attendait donc d'eux presque ... 13 fois ce qu'allait calculer la Régie du logement.
Ce n'est qu'en mai 2004 (donc souvent presque 2 ans après le renouvellement) que les protestataires parmi les 2.813 logements chauffés au gaz ont eu à payer une augmentation "Fixation 2002" d'environ 2,10%, comme le prévoyait l'ALIS, et après correction d'une erreur de calcul par la Régie. SMI avait donc attendu de ceux-là "seulement" 2,4 fois ce que SMI savaient que calculerait la Régie du logement.
Si vous n'avez pas encore avisé l'ALIS de votre augmentation, au cas où vous auriez refusé ou négocié votre "Fixation 2002", merci d'envoyer maintenant un courriel.
[Baux renouvelés entre le 2 avril 2003 et le 1ier avril 2004, incluant ceux au 1ier juillet 2003]
Au départ, alors que SMI exigeait +5%, une fois de plus, près d'un millier de locataires auraient refusé. Il ne devrait plus rester que quelques centaines, au maximum, depuis que SMI réduit ses exigences de plus de moitié, en cas de renouvellement longue durée.
Les convocations en audiences pourraient arriver dès maintenant de la Régie du logement, mais l'automne 2004 semble plus probable. En attendant, le montant du loyer payé par les protestataires reste inchangé.
Au mieux que puisse estimer l'ALIS, attendons-nous à +0,70% pour les gens chauffés au gaz (91% des locataires SMI), et +1,50% pour les autres. Ajouter entre 0,30$ et 3,00$/mois, en cas (rare) de dépense jugée "majeure" par la cour, payée durant l'année civile 2002 (pas avant, et encore moins après).
[Baux renouvelables entre le 2 avril 2004 et le 1ier avril 2005, dont ceux se renouvelant dans quelques jours, au 1ier juillet 2004]
- UNIQUEMENT SI VOUS ETES CHAUFFE AU GAZ: le +3% exigé par SMI semble de l'ordre de grandeur de ce qu'estime l'ALIS.
- Pour les 287 autres unités: songeons plutôt à +1,70%.
Ici encore, il arriverait que SMI réduise le pourcentage, en cas de contrat longue durée, et consente à des modifications ou améliorations. SVP, tenez l'ALIS au courant, par courriel: c'est l'unique moyen d'apprendre l'évolution, au jour le jour. Indiquez votre numéro de dossier ("31-0xxxxx-xxxF").
Si vous déménagez:
- SVP utilisez "Passe-moi ton bail"
www.rclalq.qc.ca/data/pdf/affichesite.PDF
ou contactez l'ALIS
- Assurez-vous que votre nouveau loyer ne contient aucune erreur. Au besoin, contactez vite l'ALIS.
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FIXATION 2005, FIXATION 2006
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SMI offriraient +2,50%, puis +2,40%, cumulatifs, sur des contrats longue durée. Aujourd'hui, il est totalement impossible pour quiconque --SMI compris-- de deviner si de tels pourcentages seront raisonnables, comparativement aux critères, encore inconnus, qu'utilisera alors la Régie du logement.
Comme toujours, tenez votre Association informée, par courriel, de ce qu'on vous offre.
Informons-nous, au sujet de la sécurité (mesures de prévention, vols, vandalisme d'auto, graffiti, attaques, protection des piétons, etc.), grâce au kiosque devant le Provigo de l'Ile des Sours, organisé par "Action Surveillance Verdun", avec l'ALIS et l'APIDS:
Vendredi 18 juin 2004, de 17h00 à 21h00
Samedi 19 juin 2004, de 10h00 à 17h00
Vous souhaitez déjà en savoir plus, et vous porter bénévole quelques heures?
Contactez ASV (769-8079, actionsurveillanceverdun@bellnet.ca )
ou l'ALIS.
